Conditions générales de ventes
PRIX
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, et peuvent être modifiés à tout moment, sans avis préalable, en fonction de l'évolution du coût des matières premières, de la structure des barèmes de nos fournisseurs, ou du taux de change, dans le cadre de la législation actuelle. Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur au jour de l'expédition.
DELAI
Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont respectés dans la majorité des cas. Leur non observation ne pourra en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, ni à un versement de dommages et intérêts ou pénalités diverses.
LIVRAISONS
Nos prix s'entendent frais de port et d'emballage en sus. Le franco est cependant accordé pour des commandes livrables en France Métropolitaine, d'un montant supérieur à 550,00 Euros NET hors taxes.
Toute commande d'un montant inférieur à 550,00 Euros hors taxes sera majorée d'une somme forfaitaire de 15,00 Euros représentant les frais de préparation et d'emballage.
En cas d'envoi Express, les frais de port seront facturés en sus. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. Cependant, en aucun cas l'acheteur ne pourra se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement de la première livraison.
TRANSPORT
Conformément à la législation en vigueur, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; aucune réclamation ne pourra être prise en compte au delà d'un délai de 8 jours après la livraison.
RETOURS
Aucun retour ne pourra être effectué sans l'accord préalable du service commercial. Ces retours ne peuvent en aucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
PAIEMENT
Toute première commande est payable comptant ou expédiée contre-remboursement. Règlement de nos factures à 30 jours le 10 du mois suivant, après acceptation d'ouverture de compte. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'application de pénalités égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en matière commerciale. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'au complet paiement du prix (loi 80335 du 12 mai 1980).
RESERVE DE PROPRIETE
Il est formellement convenu par application de la LOI n° 80335 du 12 MAI 1980 que nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de ventes, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s'engage également à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux, et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises.
En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel, GSE FRANCE pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à GSE FRANCE à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de GSE FRANCE et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.
GARANTIE - MAINTENANCE
Les produits GSE sont garantis vingt-quatre mois, pièces et main-d'oeuvre, contre tous vices de fabrication. Un produit GSE est reconnu sous garantie aux deux conditions suivantes :
. S'il a été acheté par l'installateur à son grossiste depuis moins de deux ans
(la facture du grossiste faisant foi).
. S'il a été branché et utilisé dans le respect de la notice et des règles de l'art.
Lorsqu'un produit est bien sous garantie (tel que défini ci-dessus), GSE s'engage à l'échanger gratuitement dans les 48 H par un produit neuf. S'il est hors garantie, GSE propose de l'échanger par un produit neuf sur la base d'un tarif spécial " échange standard ". Lors de ces différents échanges, gratuits ou payants, les marchandises voyagent dans les deux sens en Franco. C'est l'expéditeur qui paie le port. GSE n'accepte aucun envoi en port dû.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, la Loi Française est seule applicable par le Tribunal de Commerce de NANTERRE seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défenseurs.
Les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, et peuvent être modifiés à tout moment, sans avis préalable, en fonction de l'évolution du coût des matières premières, de la structure des barèmes de nos fournisseurs, ou du taux de change, dans le cadre de la législation actuelle. Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur au jour de l'expédition.
DELAI
Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont respectés dans la majorité des cas. Leur non observation ne pourra en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande, ni à un versement de dommages et intérêts ou pénalités diverses.
LIVRAISONS
Nos prix s'entendent frais de port et d'emballage en sus. Le franco est cependant accordé pour des commandes livrables en France Métropolitaine, d'un montant supérieur à 550,00 Euros NET hors taxes.
Toute commande d'un montant inférieur à 550,00 Euros hors taxes sera majorée d'une somme forfaitaire de 15,00 Euros représentant les frais de préparation et d'emballage.
En cas d'envoi Express, les frais de port seront facturés en sus. Nous nous réservons la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante. Cependant, en aucun cas l'acheteur ne pourra se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement de la première livraison.
TRANSPORT
Conformément à la législation en vigueur, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; aucune réclamation ne pourra être prise en compte au delà d'un délai de 8 jours après la livraison.
RETOURS
Aucun retour ne pourra être effectué sans l'accord préalable du service commercial. Ces retours ne peuvent en aucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
PAIEMENT
Toute première commande est payable comptant ou expédiée contre-remboursement. Règlement de nos factures à 30 jours le 10 du mois suivant, après acceptation d'ouverture de compte. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure l'application de pénalités égales à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en matière commerciale. La propriété des marchandises nous est réservée jusqu'au complet paiement du prix (loi 80335 du 12 mai 1980).
RESERVE DE PROPRIETE
Il est formellement convenu par application de la LOI n° 80335 du 12 MAI 1980 que nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu'à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l'ensemble de nos conditions générales de ventes, la commande d'un produit figurant au catalogue implique de la part de l'acheteur l'acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s'engage à nous avertir immédiatement et ce, sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s'engage également à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux, et à supporter tous les frais de l'enlèvement de nos marchandises.
En cas de non-paiement, à l'échéance, intégral ou partiel, GSE FRANCE pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à GSE FRANCE à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de GSE FRANCE et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.
GARANTIE - MAINTENANCE
Les produits GSE sont garantis vingt-quatre mois, pièces et main-d'oeuvre, contre tous vices de fabrication. Un produit GSE est reconnu sous garantie aux deux conditions suivantes :
. S'il a été acheté par l'installateur à son grossiste depuis moins de deux ans
(la facture du grossiste faisant foi).
. S'il a été branché et utilisé dans le respect de la notice et des règles de l'art.
Lorsqu'un produit est bien sous garantie (tel que défini ci-dessus), GSE s'engage à l'échanger gratuitement dans les 48 H par un produit neuf. S'il est hors garantie, GSE propose de l'échanger par un produit neuf sur la base d'un tarif spécial " échange standard ". Lors de ces différents échanges, gratuits ou payants, les marchandises voyagent dans les deux sens en Franco. C'est l'expéditeur qui paie le port. GSE n'accepte aucun envoi en port dû.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation, la Loi Française est seule applicable par le Tribunal de Commerce de NANTERRE seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement convenus, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défenseurs.
